H-CAMP

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Charte panélistes et CGU

Charte Panélistes –
Les bonnes pratiques

Toutes nos études vous permettent d'acquérir des points qui additionnés vous offrent la possibilité de choisir un lot dans nos listes cadeaux. C'est pourquoi, lorsque vous répondez à nos études, nous vous demandons :

  • du sérieux et de la sincérité dans vos réponses (à la fin des études, vous avez la possibilité de modifier chacune de vos réponses) ;
  • de respecter les demandes ou les exigences liées à certaines études ;
  • de respecter la confidentialité liée aux études : vous n'êtes pas autorisé(e) à diffuser le sujet des études sur les réseaux sociaux ou utiliser des copies d'écran ;
  • de mettre à jour régulièrement vos données personnelles.

Conditions Générales d'Utilisation
du site www.h-camp.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.h-camp.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Weforge se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. Weforge avertira l'Utilisateur des modifications apportées aux présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site www.h-camp.com est assurée par Société par Actions Simplifiées, au capital social de 1000 euros, dont le siège social est établi au 25 rue Lenepveu, 49100 Angers, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro R.C.S. 798773362 ANGERS

Le directeur de la publication est Monsieur Simon Gerard, directeur.

L'hébergeur du site www.h-camp.com est la Société OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A-N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
  • Société Cliente : toute personne physique ou morale faisant appel à la Société Weforge pour la réalisation d'études de marché utilisant la communauté d'Utilisateurs du service www.h-camp.com

ARTICLE 4 : Description

H-camp est un dispositif digital, accessible à l'adresse www.h-camp.com, proposant des études de marché dans le domaine de la e-santé, basée sur la participation d'une communauté composée de Citoyens, de Professionnels de santé et d'Experts de différents domaines.

Le dispositif h-camp se compose d'un site vitrine de présentation du service, et d'une plateforme permettant consulter, participer et gérer les études proposées à la communauté.

ARTICLE 5 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles d'information ;
  • Sondages et études qualitatives ;
  • Catalogue des lots ;
  • Profil de l'Utilisateur.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.h-camp.com.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse contact@h-camp.com

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes et les images animées ou non, et tout autre élément composant le site sont la propriété de Weforge et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La diffusion d'articles parus dans la presse écrite doit faire l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Les marques et les logos de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires sont des marques déposées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de ce présent site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est donc interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande relative à l'utilisation des documents issus du site, merci de vous adresser à : Weforge, contact@h-camp.com

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 7 : Compte Utilisateur

Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Tout Utilisateur du site www.h-camp.com s'engage, lors de la phase d'inscription ou au sein des formulaires de qualification du profil, ou lors de toute participation à une étude à :

  • fournir des informations réelles, exactes, et à les maintenir à jour pour permettre un bon fonctionnement du service ;
  • répondre avec sincérité, exactitude et précision lors de la participation à une étude, et ce quelle qu'en soit sa nature.

Dans la mesure où les informations fournies se révéleraient inexactes, fausses ou ne répondant pas à la Charte de bonne utilisation et de modération (cf. art. 8), la société Weforge serait en droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis. Dans ce cas, l'Utilisateur ne pourra prétendre à disposer des avantages cumulés.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

ARTICLE 8 : Charte de bonne utilisation et de modération du site www.h-camp.com

Pour faciliter l'utilisation du Site dans le respect des principes et règles de cette charte, les contributions et participations aux études qualitatives et aux sondages proposant des questions ouvertes font l'objet d'une modération a priori, c'est-à-dire que tous les messages sont lus avant une prise en compte et une intégration dans les résultats de l'étude.

En s'inscrivant à www.h-camp.com, l'Utilisateur garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans.

Les contenus pouvant faire l'objet d'une modération, d'une suspension ou d'une résiliation du Site :

  • les contenus illégaux, contenant des propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamants, menaçants, racistes ou antisémites, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou incitant à la haine, la violence à l'égard de personnes (physiques ou morales), et à toutes atteintes à la dignité humaine, ou se rapportant à la pornographie ;
  • les propos impolis, agressifs, insultants, les affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, l'utilisation abusive ou malhonnête des études permettant des réponses ouvertes ;
  • les propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, au respect de la vie privée, et de manière générale aux dispositions législatives, ou réglementaires en vigueur ;
  • les contenus à caractère commercial ;
  • les attaques personnelles à l'égard de responsables publics, pris individuellement ou collectivement ;
  • la mention de données personnelles comme les noms de personnes, les adresses, les numéros de téléphone, ou les courriels ;
  • les liens hypertextes dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l'image de www.h-camp.com, Weforge, de ses partenaires et/ou sociétés clientes de h-camp ;

Les décisions de modération ne sont pas motivées ou notifiées.

ARTICLE 9 : Données personnelles et finalités des traitements

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;
  • par mail à contact@h-camp.com
  • par voie postale au 25 rue Lenepveu 49100 Angers

Les données personnelles collectées contribuent au bon fonctionnement du site www.h-camp.com et répondent à 3 finalités de traitement :

  • soumettre aux Utilisateurs du site les études les plus adaptées à leurs profils ou centres d'intérêt ;
  • expédier les lots et avantages obtenus par les Utilisateurs du site ;
  • réaliser les études et tests de produits ou services impliqués dans les études. Dans ce cas, l'Utilisateur du site se verra soumis les Conditions Générales d'Utilisation des produits ou services proposées par les Sociétés Clientes souhaitant tester leurs solutions. Le consentement éclairé de l'Utilisateur sera requis avant tout transfert de données personnelles aux Sociétés Clientes (utile à l'expédition de produits par exemple).

Les données personnelles collectées ne sont pas intégrées lors du traitement des résultats, et ne sont pas communiquées aux Sociétés Clientes dans les livrables d'études. Une clé de cryptage est mise en place pour pseudonymiser les réponses, et préserver l'anonymat des Utilisateurs participant aux études. La Société Weforge et les collaborateurs habilités seront les seuls détenteurs de la clé de cryptage.

ARTICLE 10 : Publication par l'Utilisateur

Le Membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en acceptant de participer à des études, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

La société Weforge s'engage à préserver l'anonymat du Membre, quelle que soit la typologie d'utilisation des contenus exploités.

ARTICLE 11 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 12 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.h-camp.com qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Des Sites internet tiers peuvent renvoyer explicitement ou implicitement vers le Site www.h-camp.com ou l'une de ses pages constitutives. Weforge n'est en aucun cas responsable du contenu et du fonctionnement des Sites tiers. Weforge ne peut être tenu pour responsable des éventuels préjudices ou dommages subis par l'Utilisateur en cas d'utilisation des services proposés par ces Sites tiers. Tout lien, même expressément autorisé, pourra être retiré sur simple demande de Weforge.

ARTICLE 13 : Publicité sur le Site www.h-camp.com

Weforge se réserve le droit de mettre en place un espace publicitaire sur le site www.h-camp.com. Les revenus engendrés par cet espace publicitaire constituent la seule propriété de la Société Weforge.

ARTICLE 14 : Durée et intégralité

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Angers sont compétents.

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Carnets de vie / expression libre
Ces études qualitatives sont un peu comme un journal de bord dans lequel vous allez raconter en quelques lignes et/ou photos votre expérience, vos ressentis au fil de l'eau en lien avec le test d’un nouveau produit, d’un nouveau service ou d’un nouvel usage. Elles peuvent se dérouler sur plusieurs jours.
Sondages / questions fermées
Ces études sont destinées à mieux vous comprendre et à mieux comprendre vos usages, vos besoins, vos attentes sur des thématiques spécifiques de la e-santé. Elles durent quelques minutes.
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Flash / 1 à 5 questions
Ces études ont pour objectif de récolter votre avis sur une question précise. Très courtes, elles comptent entre 1 et 5 questions et se font en moins d’une minute !